LA PLATEFORME WEB CEE


LE CONTEXTE

PÉRENNITÉ DU STATUT D’ÉLIGIBLE ET DU DISPOSITIF DES CEE

Le texte de loi sur la transition énergétique a été adopté en première lecture à l’assemblée Nationale le 14 octobre 2014 et a confirmé notamment :

–La mise en œuvre de la troisième période des CEE du 1/1/2015 au 31/12/2017
–La quatrième période qui s’étalera du 1/1/2018 au 31/12/2020
–Le statut des éligibles pouvant bénéficier de la valorisation des CEE

Les éligibles que sont les collectivités territoriales et leurs établissements publics, l’ANAH, et les bailleurs sociaux sont rassurés sur la pérennité du dispositif et sur son intérêt.

MATURITÉ DU DISPOSITIF

Le dispositif des CEE existe depuis maintenant 8 ans, et permet de valoriser les travaux d’économie d’énergie concernant les travaux de rénovation pour l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtit public et privé.

VOLUME D’OBLIGATION DE CEE ACCRU

La  troisième période de 3 ans, qui débutera le 01/01/2015 avec moins d’acteurs obligés (les fioulistes étant regroupés au sein d’un comité interprofessionnel), comporte  un volume d’obligation porté au minimum à 700TWHc  soit + 100% par rapport à la seconde période (*)

(*) A noter que des débats sont en discussion quant à une possible révision à la hausse de ce niveau d’obligation, qui pourrait atteindre jusqu’à 900 TWH.

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU CŒUR DU DISPOSITIF

Le secteur du bâtiment constitue un enjeu majeur des politiques d’efficacité énergétique menées par les collectivités territoriales. En effet, le patrimoine bâti (celui pour lequel la commune paye directement la facture d’énergie) représente 76% de la consommation d’énergie des communes (1).

Aussi, les collectivités territoriales et parmi elles, les communes, ont un rôle déterminant à jouer au plus près des citoyens pour contribuer à la réussite des engagements nationaux.

« Sans transition énergétique territoriale,  Il n’y aura pas de transition énergétique française » (2)

SOUTENIR L’INVESTISSEMENT C’EST SOUTENIR LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL

« En 2013, les dépenses de Bâtiment de l’ensemble des Collectivités Territoriales s’élèvent à plus de 22 milliards d’€. 48% des dépenses de BTP des C.T sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 56% des dépenses Bâtiment des collectivités territoriales. (3) »

DES OFFRES DIFFÉRENCIÉES A DESTINATION DES ÉLIGIBLES

Les éligibles qui souhaitent bénéficier de ce dispositif ont le choix soit de  déléguer la gestion de demande de CEE, soit d’internaliser cette fonction partiellement ou intégralement.


LES OFFRES WEB CEE POUR LE PATRIMOINE ET LES ADMINISTRES

OPTIMISATION FINANCIÈRE POUR LES ÉLIGIBLES

Les dotations de l’état au budget des Collectivités Territoriales diminuent d’année en année, impactant plus ou moins sensiblement leurs équilibres financiers. Aussi les C.T souhaitent maximiser leur retour sur investissement et limiter les coûts.

UN GAIN EN IMAGE POUR LES ÉLIGIBLES

Fort effet de levier : en utilisant pleinement le statut privilégié d’éligible, les Collectivités Territoriales ont une action directe non seulement sur les économies d’énergie (meilleure efficacité des installations = moins de consommation), mais aussi sur la réduction des coûts d’investissement grâce à la vente de leurs CEE.

Ces avantages s’appliquent aussi bien sur le patrimoine en propre de la collectivité que sur les logements de leurs administrés. En outre, ces investissements sont vertueux et permettent de favoriser le tissu économique local en recourant aux professionnels de leur bassin d’emploi.

(1) Source: Enquête 2012 « Energie et patrimoine communal ».

(2) Propos extrait du communiqué de Presse du 20 juin 2014 publié par l’association « AMORCE » Nicolas Garnier dans le cadre  du débat sur la transition énergétique. (http://www.amorce.asso.fr)

(3) Les dépenses de bâtiment et des travaux publics des collectivités territoriales (juillet 2014)


LES BÉNÉFICIAIRES DE CES OFFRES

–Les syndicats d’électricité-
–Les communautés de commune-
–Les communautés d’agglomération-
–Les agglomérations-
–Les Conseils Généraux-
–Les Bailleurs sociaux : publics et privés : OPH, OPAC-

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